Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
Toutes les informations sont disponible ici : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55
Récépissé de déclaration de ruches
- Le récépissé de déclaration de ruches comporte votre numéro d’apiculteur (NAPI). Ce numéro, à conserver, vous servira pour vos contacts avec l’Administration, mais aussi pour identifier vos ruches et ruches sur le terrain. En effet, le numéro d’apiculteur (NAPI) doit être affiché au rucher sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placé à proximité. Les chiffres doivent avoir une taille minimum de 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur. Cependant si toutes les ruches sont identifiées, la hauteur des caractères peut être limitée à 3 cm (arrêté du 11 août 1980).
- Si le traitement de votre déclaration nécessite des informations complémentaires, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentationvous contactera à cet effet.
- Si vous avez réalisé votre déclaration de ruches du 1er janvier au 31 août, veuillez noter que vous devrez renouveler votre déclaration en période obligatoire : du 1er septembre au 31 décembre de la même année.
Cahier de miellerie :
Registre d’élevage :