L’Abeille Ardennaise est le syndicat départemental d’apiculture des Ardennes.
Le syndicat d’apiculture des Ardennes représente les apiculteurs Ardennais au sein du syndicat national d’apiculture (SNA).
Depuis novembre 2021, l’organisation du syndicat ne comprend désormais plus qu’un bureau principal.
Pour adhérer au syndicat il faut :
– Soit remplir le formulaire d’adhésion en ligne : Adhésion
– Soit remplir le formulaire d’adhésion papier et l’envoyer à votre délégué de secteur le plus proche de votre domicile
L’adhésion à l’Abeille Ardennaise permet de bénéficier de tarifs préférentiels au niveau des assurances, de recevoir la revue « l’Abeille de France », de bénéficier de prêts de matériels, de bénéficier de prix de gros sur les matériels ou produits de la ruche (exemple pour 2017 la ruche complète avec une hausse cadres filés environ 70.00€) et de bénéficier si les pouvoirs publics le décident de subventions exceptionnelles.
Chaque fin d’année et avant le 31 décembre, vous pouvez commander du matériel par l’intermédiaire des achats groupés.
Une assemblée générale regroupe tous les membres chaque année.
—–L’ABEILLE ARDENNAISE—–
Affilié SYNDICAT NATIONAL d’APICULTURE
(N° 134)
STATUTS
ARTICLE 1
Conformément au vote par l’assemblée générale du 7 aout 1938, le syndicat apicole fondé le 23 décembre 1906, remplacé par la Société Départementale d’Apiculture L’ABEILLE ARDENNAISE en vertu d’un vote de l’assemblée générale du 11 décembre 1919.
Deviens syndicat apicole : syndicat des apiculteurs des Ardennes, régi par les lois du 21 mars 1884, du 12 mars 1920 et du 25 février 1927.
Le syndicat prend le titre de :
« L’ABEILLE ARDENNAISE »
Son siège administratif est fixé en fonction du lieu de résidence du président en exercice.
ARTICLE 2
Le syndicat a pour but :
1- La défense de l’apiculture, les apiculteurs en liaison avec le syndicat national.
2- L’extension et l’amélioration de la culture des abeilles par la diffusion des méthodes qui la rendent plus rationnelle et plus avantageuse.
3- L’écoulement plus facile et plus rémunérateur des produits du rucher.
4- La vulgarisation, dans l’intérêt du consommateur autant que du producteur, de l’usage dans la famille du miel et ses dérivées.
5- La répression des falsifications des produits de l’abeille.
ARTICLE 3
Il poursuit son but par les moyens suivant : réunions, conférences théoriques et pratiques, participation aux concours, récompenses aux exposants, propagande par le livre et les périodiques apicoles, site internet et par tous autres moyens suggérés par l’expérience.
ARTICLE 4
Le syndicat se compose de membres actifs à jour de leurs cotisations, dénommés par la suite « syndiqués »
Les syndiqués volontaires pourront se présenter lors de l’assemblée générale à un des postes du comité de direction (ARTICLE 5), ils y seront élus lors de cette assemblée pour 3 ans.
Sous la responsabilité du président, chacun devra se conformer aux présents statuts.
ARTICLE 5
Le syndicat est dirigé par un comité de direction, qui se compose de membres élus (ARTICLE 4).
Les postes qui le composent sont les suivantes :
Président, vice-président, trésorier, vice-trésorier, secrétaire, vice-secrétaire, ainsi que 4 délégués représentant le plus largement possible, les secteurs géographiques des Ardennes.
ARTICLE 6
Le comité de direction élit son bureau tous les trois ans au scrutin secret.
Le membre du comité qui ne pourra se rendre à la réunion devra voter par correspondance sous double enveloppe fermée ou donner procuration au membre de son choix adressé au président du syndicat en exercice avant le vote.
ARTICLE 7
Le bureau se compose d’un président, qui prend le titre de Président de l’ABEILLE ARDENNAISE, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier. En cas de décès ou de démission, le comité élit un remplaçant dans sa prochaine réunion ou dans une réunion provoquée à cet effet (ARTICLE 6).
ARTICLE 8
Le comité de direction a pour mission :
– D’établir en cas de besoin un règlement intérieur qui précise et affine l’application des articles du statut.
– D’étudier les propositions émises.
– De fixer le lieu et l’heure des assemblées générales et d’en arrêter l’ordre du jour.
– D’établir au début de l’année, le budget des recettes et des dépenses qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Le comité de direction agit, en toutes circonstances, dans l’intérêt général du syndicat.
ARTICLE 9
Le président est le représentant officiel du syndicat auprès des pouvoirs publics et dans toutes les circonstances intéressant le syndicat. Il préside les séances, dirige les délibérations et fait le dépouillement des vœux et communications diverses qui lui sont adressés par le secrétaire.
Le trésorier est chargé des mouvements de fonds du Syndicat dans les limites du budget.
Le secrétaire écrit les comptes-rendus des CA et AG et les rend disponibles aux membres du CA
ARTICLE 10
Chaque membre syndiqué doit payer son adhésion par une cotisation fixée annuellement par le comité de direction pour l’année suivante.
Cette cotisation sera versée au trésorier intégralement début janvier pour l’année en cours et dès leur demande pour les nouveaux apiculteurs.
ARTICLE 11
Une cotisation sera aussi demandée pour l’adhésion au Syndicat National d’Apiculture, cotisation reversée au SNA par le trésorier.
ARTICLE 12
Tout discours, toutes discussions ou publications politiques, religieuses ou autres, étrangères à l’apiculture sont formellement interdites dans les assemblées ou réunions du syndicat.
ARTICLES 13
Tout syndiqué convaincu de fraudes, de falsifications ou dont l’action est contraire à l’intérêt général de l’apiculture sera exclu du syndicat. L’exclusion sera prononcée après enquête et audition du syndiqué intéressé, par le comité de direction.
Le comité pourra également prononcer l’exclusion temporaire du syndicat ou des concours pour fausses déclarations, infractions aux statuts et règlements, injures ou toutes autres causes pouvant porter atteinte à la prospérité et à la continuation du syndicat.
Ces exclusions seront prononcées par vote à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14
L’assemblée générale se réunira tous les ans, sur convocation du président. Si les circonstances l’exigent et sur la demande écrite des deux tiers des membres du comité de direction, une assemblée extraordinaire doit avoir lieu dans le délai d’un mois.
ARTICLE 15
1 – Dans les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, toutes les décisions prises sont valables à la majorité des votants présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
2 – La dissolution du syndicat ne pourra être prononcée que dans une assemblée générale provoquée à cet effet.
La décision ferme de dissolution ne pourra être prise qu’après avis favorable émis par les trois quarts des membres présents ayant participé au vote.
ARTICLE 16
Le syndicat pourra être uni à un ou plusieurs syndicats pour former une union, ainsi qu’à une ou plusieurs fédérations de syndicats. Il donne par les présents statuts pleins pouvoirs au comité de direction pour faire à cet effet les démarches nécessaires.
La décision finale étant soumise au vote des membres présents lors d’une assemblée générale (ARTICLE 15-1).
ARTICLE 17
Le syndicat pourra négocier les conditions de vente et d’achat des pots « MIEL des ARDENNES » ou autres, de matériels et fournitures nécessaires à la pratique de l’apiculture et du gaufrage de la cire si les adhérents en font la demande écrite sur le document prévu à cet effet.
ARTICLE 18
Dans le cas où le syndicat serait dissous pour quelques causes que ce soit, les fonds de caisse, le matériel, les collections et tout ce qui se trouve lui appartenir après liquidation de ses dettes, seront transmis aux autres associations apicoles du département.
ARTICLE 19
Le comité de direction s’autorise à coopter un ou plusieurs assistants techniques de manière permanente ou occasionnelle.
ARTICLE 20
Toutes modifications ou adjonctions aux présents statuts devront être votées en assemblée générale. (ARTICLE 15-1)
ARTICLE 21
Les présents statuts ainsi que les modifications ou adjonctions qui pourraient y être apportées dans la suite seront déposés en trois exemplaires, à la Mairie du siège social (adresse du président) qui se chargera ensuite d’en adresser un exemplaire à la Préfecture des Ardennes et un exemplaire au Procureur de la République, conformément à la loi sur les syndicats.
Adoptés à l’assemblée générale de Écordal le 27 novembre. 2021.
Le Président de L’ABEILLE ARDENNAISE Le Secrétaire général
Alain LESSERTISSEUR Michel SLEZIAK
Déposés à la mairie de FLOING le :